Termes et Conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de pyroarchios Expert-Comptable ainsi que l'ensemble des services proposés par la société.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

pyroarchios se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Description des services

pyroarchios Expert-Comptable propose les services suivants :

• Expertise comptable : Tenue de comptabilité, révision des comptes, établissement des comptes annuels
• Conseil fiscal : Optimisation fiscale, déclarations, veille réglementaire
• Accompagnement : Création d'entreprise, conseil en gestion, formation
• Services digitaux : Dématérialisation, logiciels comptables, reporting en ligne

4. Conditions d'accès

L'accès aux services de pyroarchios est réservé aux :

• Entreprises légalement constituées en France
• Entrepreneurs individuels immatriculés
• Porteurs de projets de création d'entreprise
• Particuliers pour des prestations spécifiques

Certains services peuvent être soumis à des conditions particulières qui seront communiquées lors de la souscription.

5. Formation du contrat

Le contrat de prestation se forme selon les étapes suivantes :

1. Demande de devis : Via le formulaire en ligne ou par contact direct
2. Étude personnalisée : Analyse de vos besoins par notre équipe
3. Proposition commerciale : Envoi d'un devis détaillé
4. Acceptation : Signature du contrat ou bon de commande
5. Exécution : Mise en œuvre des prestations convenues

6. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent varier selon :

• La complexité du dossier
• Le volume d'opérations à traiter
• La fréquence des prestations
• Les services optionnels demandés

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires dans les délais convenus
• Communiquer toute information utile à la réalisation des prestations
• Respecter les échéances de paiement
• Informer pyroarchios de tout changement significatif dans son activité
• Respecter la confidentialité des méthodes et outils utilisés

8. Obligations de pyroarchios

pyroarchios s'engage à :

• Respecter les normes professionnelles de l'expertise comptable
• Assurer la confidentialité des informations transmises
• Respecter les délais convenus pour les prestations
• Fournir des conseils adaptés à la situation du client
• Maintenir ses compétences à jour par la formation continue

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les documents produits dans le cadre des prestations restent la propriété du client, pyroarchios conservant un droit d'usage pour les besoins de la mission.

10. Confidentialité

pyroarchios s'engage au respect du secret professionnel conformément à la déontologie de l'expertise comptable. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans autorisation expresse du client.

11. Durée et résiliation

Les contrats de prestations sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée selon les termes convenus. La résiliation peut intervenir :

• À l'échéance pour les contrats à durée déterminée
• Avec préavis de 3 mois pour les contrats à durée indéterminée
• Immédiatement en cas de manquement grave aux obligations

12. Responsabilité

La responsabilité de pyroarchios est limitée aux prestations directement fournies. pyroarchios ne peut être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les activités de pyroarchios.

13. Force majeure

pyroarchios ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémie, etc.).

14. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

• Email : contact@pyroarchios.com
• Téléphone : +33 1 35 18 43 79
• Courrier : 25 Rue des Finances, 75001 Paris